Les registres virtuels d’une société par actions, d’une copropriété divise, ou d’une fiducie visent à assurer la pérennité des documents (assemblées, ordres du jour, polices d’assurance des Entreprises, contrats divers, etc.) produits tant par les administrateurs, les actionnaires, les fiduciaires que par les syndicats des copropriétaires.
Le notaire, un officier public, agit à titre de gardien des documents essentiels à la bonne gestion de la copropriété et en assure la conservation advenant tout changement de gestionnaire ou membre du conseil d’administration du syndicat.
Le Registre virtuel de la copropriété permet à tout syndicat des copropriétaires de maintenir à jour et de sauvegarder électroniquement, en toute sécurité, les registres et documents relatifs à leur immeuble.
Le Registre virtuel de la fiducie permet aux fiduciaires de maintenir à jour et de sauvegarder électroniquement, en toute sécurité, les documents relatifs à la fiducie.
Le Registre virtuel de la société par actions permet aux administrateurs, de maintenir à jour et de sauvegarder électroniquement, en toute sécurité les registres, résolutions et procès-verbaux de la société par actions.
Pour ouvrir un compte vous permettant d’être désigné comme gardien auprès d’un registre virtuel d’une société par actions ou d’une copropriété divise, ou d’une fiducie, envoyez-nous un message ici. Vous devez y indiquer clairement votre nom, votre code de notaire ainsi que votre numéro de téléphone.
Une personne communiquera avec vous dans les 48 h suivant la réception de votre demande.
Pour assurer la pérennité des documents d’une société par actions, d’une copropriété divise, ou d’une fiducie et obtenir des conseils juridiques, communiquez avec votre notaire. Celui-ci inscrira votre société par actions, votre copropriété divise, ou votre fiducie dans le registre virtuel approprié et vous donnera les autorisations requises pour y accéder.
Si votre notaire n’est pas inscrit à titre de gardien auprès du registre virtuel pour une société par actions, pour une copropriété ou pour une fiducie, envoyez-nous un message ici en y indiquant clairement votre nom et votre numéro de téléphone.
Une personne communiquera avec vous dans les 48 h suivant la réception de votre courriel.
Le registre virtuel d’une société par actions, d’une copropriété divise, ou d’une fiducie permet l’entreposage et l’archivage des documents dans des serveurs dont le niveau de sécurité répond aux exigences de la Chambre des notaires du Québec.